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Domaine d'expertise

Médiation dans le domaine de l'urbanisme

En droit de l'urbanisme et en aménagement du territoire, la médiation permet de rapprocher les points de vue avant d'envisager un contentieux.

La médiation en droit de l’urbanisme concerne principalement les différents liés aux autorisations d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager, lotissement). Ces dossiers permettent aussi de régler des conflits de voisinage.

La médiation peut aussi concerner les contestations de PLU (classements de parcelles devenues inconstructibles, en zone agricole ou naturelle).

L’installation d’antenne-relais ou d’éoliennes sont également concernées.