Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site.
Éditeur du site
Centre de Médiation Régional 35 (CMR35)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège : 6, rue Hoche, 35000 Rennes
Numéro RNA : W353010189
Courriel : info@mediation35.fr
Téléphone : 07 80 32 64 75
Vous pouvez aussi nous joindre depuis notre page Contact.
Directeur de la publication
Isabelle Celerier, Présidente de l’association
Hébergement
o2switch (SAS)
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
Conception et réalisation
Conception, design et développement : François Leghima — https://iamlegh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, photographies, mise en page) est la propriété du CMR35 ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage strictement personnel ou une courte citation mentionnant la source.
- Photographies : Photo : Benoît Le Ray — https://www.benoitleray.com/
- Pictogrammes : Nucleo, utilisés sous licence.
- Articles : chaque article reste la propriété de son auteur, médiateur ou médiatrice du CMR35.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale d’information sur la médiation. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient remplacer un échange personnalisé avec un médiateur ou un professionnel du droit. Malgré le soin apporté à leur rédaction, le CMR35 ne peut garantir qu’elles soient exhaustives ou toujours à jour, et vous invite à nous signaler toute erreur.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le CMR35 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
La façon dont nous traitons vos données personnelles, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : le 2 novembre 2026