Jean-Louis Bernard

Jean-Louis Bernard

Médiateur – Avocat honoraire

Membre du Centre de Médiation de Rennes (CMR35)

EXPERTISE / EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Droit des obligations
Contrats de vente, prêts, louage, mandat
Responsabilité civile générale et dans le domaine de la construction.

Droit de la propriété
Contestation, revendication, expropriation, servitude de passage
Baux d’habitation, baux ruraux, baux commerciaux,
Succession, partage, donation, envoi en possession,

Droit rural
Bail rural, statut du fermage, congé, reprise d’exploitation, autorisation d’exploiter,
Règlement de différends au sein d’une structure agricole,
Remembrement, aménagement foncier, Safer.

Environnement
Troubles de voisinage,
Installations classées

Droit administratif
Contentieux du permis de construire, des autorisations d’exploiter, des installation classées, du remembrement, de l’aménagement foncier.

Droit du travail
Licenciement, mesures disciplinaires, ruptures conventionnelles.

Droit de la famille
Divorce, autorité parentale, lieu de résidence des enfants, fixation contribution alimentaire, prestation compensatoire.
Liquidation régimes matrimoniaux.
Partage et successions

FORMATION

Maîtrise de droit privé.
Diplôme d’étude judiciaire.
Spécialisation en droit rural.
Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat (CAPA)
Suivi du cycle de formation à la médiation enseigné par l’institut Armédis
Membre du conseil d’administration du Syndicat de la Propriété Privée Rurale (SPPR 35)