Jean Bouessel du Bourg

Jean Bouessel du Bourg

Médiateur

Membre du Centre de Médiation de Rennes (CMR35)
Avocat associé
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rennes

EXPERTISE

Droit du patrimoine :
Litiges relatifs à la propriété (contestation, revendication, servitude, chemins d’exploitation, copropriété, expropriation, action en réalisation d’actes authentique, action en nullité)
Domaine public (limites, propriété fondée en titre, servitude littorale, concession)
Baux d’habitation, professionnels
Succession  envois en possession, renonciation, partage, donation
Régimes matrimoniaux (changement de régime, liquidation de régimes)
Organisation du patrimoine
Étangs
Construction (urbanisme, garantie décennale)

Droit rural
Bail rural
Entreprise agricole , Installation des agriculteurs
SAFER
Attribution préférentielle et salaire différé
Coopérative
Intégration
Etablissements classés, Espaces naturels
Remembrement et aménagement foncier
Chemins ruraux
Protection de la faune et de la flore

Droit de la famille :
Filiation, Adoption
Divorce
Régimes matrimoniaux
Succession
Tutelle et curatelle 

Droit des obligations
Contrats spéciaux (vente, louage, mandat)
Responsabilités (tous litiges)
Assurances  et prévoyance (litiges de toute nature)

Droit de la presse :
Injure et diffamation
Droit de réponse

Médiation :
Litiges de propriété et succession,
Voisinage,
Mésentente entre associés

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

1) DROIT RURAL et AGRO-ALIMENTAIRE
Interventions pour plusieurs coopératives de l’Ouest dans des litiges opposant les coopératives à leurs associés coopérateurs ou à leurs clients (recouvrement pénalités, qualités des produits livrés, responsabilité) ou des litiges entre associés de coopératives, problèmes de construction
Interventions pour plusieurs entreprises agroalimentaires de l’Ouest dans des litiges portant sur des recouvrements, contrats d’intégration, qualité des produits livrés, responsabilité civile et pénale, litiges relatifs aux établissements classés, conflits du travail, qualité des installations.
Interventions pour des agriculteurs : constitution de société, dissolution de GAEC (conciliation, médiation et dissolution judiciaire) problèmes d’aménagement foncier de remembrement, de contrôle des structures, autorisation d’exploiter, litiges de propriété et de servitude, litiges relatifs aux baux ruraux, assurances, successions rurales (salaire différé et attribution préférentielle) , problèmes de plantations, de vice des produits et des animaux, indemnités aux preneurs sortants, élevages classés
Interventions pour les propriétaires de biens ruraux : litige avec les fermiers, litiges de propriété et de servitude
Interventions pour les propriétaires forestiers.

2) DROIT DU PATRIMOINE
Litiges de revendication de propriété , servitudes (passage, vues et jours…) , limites de propriété, plantations, domaine public maritime, servitude littorale
Copropriété, lotissements, urbanisme, expropriation, construction. Baux d’habitation et professionnel, baux commerciaux
Droit des successions et des régimes matrimoniaux
Règlement amiable ou par médiation ou par action judiciaires de litiges successoraux, problèmes d’attribution préférentielle, d’indivision, liquidation de régimes matrimoniaux, recel successoraux, changement de régimes matrimoniaux, envois en possession, annulation de donations
Recherche de montages permettant d’organiser des transmissions de patrimoine, constitution de SCI.

3) DROIT DE LA FAMILLE
Choix d’un régime matrimonial, changement de régimes matrimoniaux, dissolution du mariage (divorce , annulation), adoption, recherche de paternité, actions à fin de subsides, demandes de contribution, droits de visites et d’hébergement, autorité parentale.

4) DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE
Litiges avec les assurances responsabilité civile, vol, incendie, construction, vie, incapacité, invalidité, décès.
Recherche de responsabilité contractuelle et quasi délictuelle en matière d’accident, médicale, circulation
Responsabilité administrative.

PUBLICATIONS
-L’autonomie de l’associé coopérateur
-La responsabilité des vétérinaires (colloque des vétérinaires)
-Les quotas laitiers
-Les établissements classés
-Le contrat d’intégration
-Le salaire différé
-L’attribution préférentielle
-Remembrement et report de bail (colloque au SPACE)
-Indemnités au preneur sortant
-Choix du régime matrimonial
-Etangs et réserves d’eau (colloque au SPACE)
-Les troubles de voisinage dans l’espace rural (colloque des experts fonciers)

CONFERENCES ET INTERVENTIONS
L’attribution préférentielle (exposé aux spécialistes de droit rural)
Le salaire différé (exposé aux spécialistes de droit rural)
Etangs et réserves d’eau : conférence faite au SPACE
Le sort du bail rural à la suite des opérations de remembrement: conférence faite au SPACE
Le financement des investissements de l’agriculteur: exposé aux spécialistes de droit rural
L’agriculteur et les troubles de voisinage : conférence faite au SPACE et devant l’AG des experts fonciers

FORMATION

DEA Histoire du droit pénal – Rennes -1978
Docteur d’Etat – Rennes-1984
DEA Droit privé -Rennes -1986
Spécialiste en droit rural
Participation  à des associations  en lien avec l’activité professionnelle :
Syndicat des propriétaires agricoles d’Ille et Vilaine
Syndicat des propriétaires forestiers d’Ille et Vilaine
Membre de l’Association française de droit rural